Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Vous créez/reprenez une épicerie qui vend des boissons alcooliques et ouverte entre 22h et 8h ou vous souhaitez livrer des boissons alcooliques entre 22h et 8h ? Cette formation est pour vous !

Cette formation est conforme au programme fixé par l’art. R3332-7 du CSP et art.4 de l’arrêté du 22 Juillet 2011 du Ministère de l’intérieur. Il aborde tous les aspects juridiques, réglementaires et pratiques de la vente de boissons alcooliques entre 22h et 8h.

Tarif

250€ net de taxe

Durée de la formation

7 heures (une journée)

Objectifs pédagogiques

  • Prévention et lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
  • Les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative
  • Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales

Prochaines sessions de formation